Qu’est-ce que la « taxe annuelle incitative pour l’acquisition de véhicules faibles émissions »?

La Loi de Finance 2025 du 14 février a introduit une taxe destinée inciter à l’acquisition de véhicules faibles émissions (hybrides rechargeables et 100% électriques) et à pénaliser l’acquisition de véhicule thermiques pour le renouvellement des flottes d’entreprises.

Qui est concerné?

Sont concernées les entreprises exploitant une flotte de plus de 100 véhicules légers (véhicules de tourisme et utilitaires légers).

Sont éxonérées notamment :

  • Les collectivités
  • Les entités à but non lucratif
  • Les activités agricoles et forestières
  • Les activités de location de véhicules ou de prêt de véhicule de remplacement
  • L’enseignement de la conduite et du pilotage

Quelle est la base de calcul?

La formule de calcul est malheureusement relativement complexe. Ce que vous devez retenir est que la base du calcul est l’écart entre :

  • l’objectif de 15% de véhicules faibles émissions qui doivent composer la flotte en 2025, et
  • le nombre de véhicules faibles émissions effectivement incorporés à la flotte en 2025 et sur les 3 exercices précédents (2022, 2023 et 2024)

Cet écart est ensuite pondéré par le nombre de renouvellements en véhicules thermiques et la taille de la flotte.

Le résultat est ensuite multiplié par le montant untitaire de la taxe, soit 2000€ en 2025.

Qu’est-ce que cela implique pour ma flotte?

L’écart étant fondé sur un cumul des véhicules faibles émissions mis à la route pendant 4 années, les entreprises qui ont pris du retard sur l’électrification se retrouveront lourdement taxées, le montant maximal variant entre plusieurs dizaine de milliers d’euros et plusieurs centaines de milliers d’euros en fonction de la dimension de la flotte.

Les entreprises ont donc le choix entre assumer le montant de cette taxe, ou accélérer la voie de l’électrification.

Quelles sont les solutions?

L’électrification est aujourd’hui une solution tout à fait rentable pour les flottes d’entreprises, et en particulier le basculement vers le véhicule 100% électrique qui permet d’envisager des gains de l’ordre de 1000€ par véhicule et par an par rapport au renouvellement avec un véhicule thermique comparable.

Les autonomies et le maillage des réseaux de recharge ayant très significativement évolués ces dernières années, c’est à présent une solution fonctionnelle pour répondre à au moins une partie des usages au sein de votre flotte.

L’introduction de l’électrification nécessite cependant une démarche transversale au sein de l’entreprise

Un accompagnement de l’ensemble des parties prenantes (dirigeants, opérationnels et utilisateurs) tel que proposé par theBlueWay permet d’assurer une mise en œuvre plus efficace de ces projets.