Les entreprises peuvent profiter d’avantages fiscaux pour l’achat d’une voiture électrique. Le gouvernement permet aux entreprises de bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion pour la mise au rebut d’un véhicule ancien jugé trop polluant. Les véhicules électriques sont également exonérés du malus écologique et du malus au poids pour 2022.
Quelles aides pour l’achat d’un véhicule électrique pour les professionnels?
Lors de l’achat ou la location d’une voiture électrique, il est possible de cumuler le bonus écologique avec des déductions fiscales. Certaines taxes sont supprimées pour inciter les entreprises à intégrer de plus en plus de véhicules à faibles ou très faibles émissions.
Le bonus écologique
Bien connu du grand public, le bonus écologique pour les véhicules électriques est disponible également pour les entreprises. Le barème diffère de celui des particuliers, mais il sera également revu à la baisse à partir du 1er juillet 2022 avec une réduction de 1 000 € de son montant. Le montant du bonus écologique varie en fonction du type de véhicule et de son prix d’achat.
| Catégories | Prix d’achat | Avant le 30 juin 2022 | À partir du 1er juillet 2022 |
| Tous | < 45 000 € | 4 000 € | 3 000 € |
| Tous | Entre 45 000 € et 60 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Voitures électriques de tourisme | >60 000 € | 0 € | 0 € |
| Utilitaires électriques | >60 000 € | 5 000 € | 5 000€ |
La prime à la conversion pour les professionnels
Les professionnels peuvent également cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture électrique ou d’un utilitaire. Pour cela, ils doivent mettre au rebut une voiture ou un utilitaire diesel immatriculés pour la première fois avant 2011 ou une automobile essence d’avant 2006. La prime à la conversion est valable pour un achat ou pour la location longue durée d’un véhicule électrique.
| Type | Montant de l’aide |
| Voiture particulière | 2500 € |
| Utilitaire léger | 40% du coût d’acquisition, dans la limite de : · 5 000 € pour un utilitaire de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg) ; · 7 000 € pour un utilitaire de classe II (compris entre 1 306 et 1 760 kg) ; · 9 000 € pour un utilitaire de classe III (plus de 1 760 kg) |
La suppression de la TVS pour les véhicules électriques
Depuis le 1er janvier 2022, la TVS est transformée en deux taxes indépendantes et correspond aux anciennes composantes de la taxe sur les véhicules de société. Les voitures électriques en sont exonérées.
TVA déductible sur un véhicule électrique ?
La récupération de la TVA sur un véhicule électrique est possible dans certains cas :
- Utilitaires électriques ;
- Voitures électriques particulières destinées à la revente à l’état neuf tel que les voitures de démonstration ;
- Voitures électriques particulières utilisant dans le cadre d’une activité de transport de personnes tel que les taxis, les auto-écoles, les ambulances ainsi que sur les voitures électriques de location.
La TVA est également déductible à 100 % pour l’électricité utilisée pour la charge de sa batterie.
Comment amortir une voiture électrique ?
Il est possible d’amortir une voiture électrique en séparant la valeur du véhicule et la valeur de sa batterie à condition de disposer d’une facture d’achat détaillant le montant de chacun de ses éléments. Contrairement à un véhicule thermique, dont le plafond d’amortissement est de 18 300 €, cela permet de passer une immobilisation complémentaire donnant lieu à la déduction d’un amortissement sur le résultat de l’entreprise.
La durée d’amortissement d’un véhicule électrique est variable. Le montant maximum pris en compte est de 30 000 €. Au-delà de ce montant, il s’agit d’un amortissement non déductible de la valeur du véhicule électrique devant être réintégré dans le revenu imposable de l’entreprise. L’amortissement de la batterie se fait sur une durée de 5 ans pour un montant compris entre 10 000 et 26 000 €. Cette fiscalité du véhicule électrique pour les entreprises est un avantage à prendre en compte lors de l’achat.
Suppression temporaire de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances auto
Le gouvernement a décidé de supprimer la taxe spéciale sur les conventions d’assurances pour les automobiles électriques. Cet avantage est valable de 2021 à 2023 pour l’assurance d’une voiture électrique achetée ou louée à partir du 1er janvier 2021. Cet avantage représente en moyenne une économie de 132 € par an sur le contrat d’assurance.
La voiture électrique et les avantages en nature
L’utilisation d’une voiture pour l’usage personnel d’un salarié constitue un avantage en nature. Lorsque cette voiture est rechargée par l’entreprise, l’électricité n’est pas considérée comme étant un avantage en nature. De plus, un abattement de 50 % est à déduire sur l’avantage en nature calculé au réel dans la limite de 1 800 € par année.
L’entreprise peut choisir de calculer l’avantage en nature soit au réel soit au forfait. Dans ce second cas, pour une voiture de moins de 5 ans, le forfait représente 9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule hors frais d’électricité.
Les 3 points essentiels à retenir :
- Une entreprise peut bénéficier d’un bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’achat d’une automobile à motorisation électrique ;
- La voiture électrique n’est pas soumise à la TVS ni au malus écologique ou au malus au poids ;
L’achat d’une voiture électrique permet de réaliser une immobilisation amortissable sur le véhicule et sur sa batterie sous réserve d’avoir son prix mentionné sur la facture.