La fiscalité des véhicules de société hybrides permet de bénéficier de quelques avantages. Cependant, la politique actuelle favorise plus les véhicules 100 % électriques et les motorisations hybrides les plus vertes.
Quelle différence entre une voiture hybride simple et une hybride PHEV ?
Les véhicules hybrides peuvent être classés en deux catégories principales, les hybrides simples et les hybrides PHEV.
Les voitures hybrides simple
Une voiture hybride simple est équipée d’une petite batterie et d’un moteur électrique en complément de son moteur thermique essence ou diesel. L’apport de la motorisation électrique permet de soulager le moteur thermique dans les phases de démarrage et d’accélération. La consommation de carburant est réduite, mais le véhicule ne peut pas rouler en mode 100 % électrique dans le cas d’une motorisation « mild hybrid » ou sur quelques centaines de mètres voire kilomètres dans le cas d’une motorisation « full hybrid ». La batterie se charge en roulant grâce au freinage régénératif.
Les voitures hybrides rechargeables ou PHEV
La voiture hybride rechargeable ou PHEV est dotée d’un ou plusieurs moteurs électriques en plus de son moteur thermique. La batterie de traction alimentant la motorisation électrique peut être chargée sur une prise électrique ou sur une borne de recharge afin de fournir suffisamment d’électricité pour que le véhicule fonctionne en mode 100 % électrique sur plusieurs dizaines de kilomètres. La motorisation thermique peut se coupler aux moteurs électriques pour fournir plus de puissance ou pour disposer, suivant les modèles, d’une transmission intégrale aux 4 roues.
Quelles sont les aides à l’achat d’une voiture hybride pour les entreprises ?
Le bonus écologique pour les voitures hybrides rechargeables prend fin au 1er juillet 2022. Avant cette date, il est possible de cumuler ce bonus avec la prime à la conversion pour les professionnels.
Le bonus écologique applicable aux véhicules hybrides
Jusqu’au 30 juin 2022, les voitures hybrides rechargeables, dont le prix d’achat est inférieur à 50 000 € et dont l’autonomie est d’au moins 50 km, peuvent bénéficier du bonus écologique à hauteur de 1 000 €. Passé cette date, il n’y aura plus de bonus pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.
La prime à la conversion hybride
Les professionnels peuvent bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable doté d’une autonomie d’au moins 50 km et dont le prix d’achat ne dépasse pas 60 000 € (sauf pour les utilitaires). Pour cela, ils doivent envoyer à la casse une automobile diesel d’avant 2011 ou une essence immatriculée pour la première fois avant 2006.
| Type | Montant de l’aide |
| Voiture particulière | 2500 € |
| Utilitaire léger | 40% du coût d’acquisition, dans la limite de : · 5 000 € pour un utilitaire de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1 305 kg) ; · 7 000 € pour un utilitaire de classe II (compris entre 1 306 et 1 760 kg) ; · 9 000 € pour un utilitaire de classe III (plus de 1 760 kg) |
La taxation des véhicules hybrides en entreprise
La fiscalité des véhicules hybrides permet selon le véhicule d’éviter certaines taxes comme le malus écologique ou la TVS.
Les véhicules hybrides sont-ils soumis à la TVS ?
Le gouvernement exonère de la TVS les voitures hybrides émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Le véhicule doit avoir une puissance fiscale maximale de 6 CV. Contrairement aux voitures 100 % électriques, les véhicules hybrides et hybrides PHEV ne sont pas exonérés de la taxe spéciale sur les assurances.
Le malus écologique
Les véhicules hybrides rechargeables, dotés d’une autonomie d’au moins 50 km en ville, sont exonérés du malus écologique. Les autres véhicules hybrides sont taxables lors de la première immatriculation en France dès lors que leur émission polluante atteint au moins 128 grammes de CO2 par kilomètre.
Comment se calcule l’amortissement d’un véhicule hybride ?
Pour calculer l’amortissement d’un véhicule hybride, il faut tenir compte de ses émissions de CO2 pour définir le plafond d’amortissement déductible. Pour 2022, le plafond amortissable est de :
- 30 000 € pour des émissions de CO2 inférieures à 20 g/km ;
- 20 300 € pour des émissions de CO2 comprises entre 20 et 50 g/km ;
- 18 300 € pour des émissions de CO2 comprises entre 50 et 135 g/km ;
- 9 900 € pour des émissions de CO2 supérieures à 135 g/km.
Quelle la méthode de calcul de l’avantage en nature avec un véhicule hybride ?
Pour calculer l’avantage en nature d’un véhicule hybride utilisé par un employé, l’entreprise peut opter pour le forfait ou le calcul au réel. Dans le cadre d’un avantage en nature calculé au forfait, l’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC du véhicule pour un véhicule de moins de 5 ans (6 % si le véhicule a plus de 5 ans) ou 30% du coût complet de location, auquel il faut ajouter le coût du carburant. Le carburant peut être intégré dans l’avantage en nature calculé au forfait, celui-ci passant alors à 12% du coût d’achat (9 % si le véhicule a plus de 5 ans) ou 40% du coût complet de location.
Les 3 points essentiels à retenir :
- Il est possible de bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule hybride jusqu’au 30 juin 2022 ;
- Les entreprises peuvent obtenir la prime à la conversion pour la mise au rebut d’un ancien véhicule ;
L’amortissement du véhicule hybride dépend de ses émissions de CO2.